La France a rendu obligatoire le Plan de Mobilité pour les Entreprises de plus de 100 salariés
En France, la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est entrée en vigueur début 2018. L’article 51 concerne les transports et précise les obligations des entreprises de plus cent salariés en matière de Plan de Mobilité Entreprise (PME). L’un des objectifs de cette loi vise à optimiser et à augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité des entreprises en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et ainsi lutter contre les changements climatiques. Un autre objectif est de lutter contre la congestion des infrastructures et des moyens de transport.
Le but du Plan de Mobilité Entreprise (PME) est d’abord de se donner visibilité sur l’ensemble des déplacements ayant trait à l’entreprise, pour mesurer l’impact carbone (Bilan CO2) lié aux transports et mettre en place un Plan d’Actions Durables avec un calendrier et un financement des actions. L’entreprise doit ensuite remettre un rapport à l’autorité territoriale des transports.
Monaco, un pays engagé volontairement dans la mobilité durable
A Monaco, l’engagement des entreprises en matière de mobilité douce est volontaire. Un certain nombre de services publics et privés sont mis à la disposition des entreprises qui peuvent librement les utiliser pour maîtriser leurs transports.
Depuis quelques années, plusieurs entreprises monégasques travaillant avec la France ou d’autres pays ont fait appel à l’IMEDD pour s’insérer dans la perspective du cadre légal de la France (ou plutôt pour l’anticiper). Il a été ainsi possible de mettre en place à Monaco la méthodologie du Plan de Mobilité Entreprise conformément au cadre français, reconnu par l’ADEME et en l’adaptant aux particularités de la Principauté de Monaco.
L’IMEDD est en mesure d’accompagner d’autres entreprises monégasques dans ce domaine en mettant en place les outils qui leur permettront de créer et de concevoir un Plan de Mobilité Entreprise s’insérant dans le cadre monégasque, français et plus généralement européen, ce qui donnera aussi la possibilité de mieux comprendre la relation des entreprises aux transports et de mieux lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
Rappelons que Monaco s’est engagé vers la neutralité carbone à l’horizon 2050, il est alors de la responsabilité de chaque entreprise d’apporter sa pierre à l’édifice pour atteindre cet objectif.
L’IMEDD se tient à la disposition des entreprises monégasques et françaises pour évoquer le Plan de Mobilité Entreprise : imeddgroup@gmail.com.
