Communiqué : Gouvernement Princier – Monaco

Trois dates clés jalonnent la volonté de Monaco de réduire ses émissions de GES :

• 1992 la ratification de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)
• 2006 la signature du Protocole de Kyoto souhaitée par S.A.S. le Prince dès Son avènement.
• 2015 l’Accord de Paris où S.A.S. le Prince a fixé le cap avec des engagements à la hauteur de l’urgence climatique : – 50% en 2030 et la neutralité carbone en 2050.

Ces objectifs impliquent un rythme de réduction de nos émissions de GES 4 fois plus rapide que celui suivi jusque-là, et donc l’implication de chacune et de chacun.

Parmi les actions prises ces deux dernières années, la création du cadastre solaire de la Principauté de Monaco (www.cadastresolaire.mc) qui permet d’identifier pour chaque toiture le potentiel d’ensoleillement, la surface exploitable pour l’installation de panneaux solaires et la production annuelle. Cet outil offre aux propriétaires, syndics, particuliers, la possibilité de visualiser rapidement les données d’aide à la décision pour le déploiement de panneaux solaires sur la toiture de leur immeuble. Pour encourager cette démarche en faveur du solaire, le Gouvernement a mis en œuvre, dès 2014, une mesure financière incitative au travers un tarif de rachat de l’électricité produite. Une subvention garantie pour 15 ans pour la production d’énergie photovoltaïque. La marge de progression de cette énergie renouvelable est importante à Monaco, même si la surface des panneaux solaires a plus que doublé cette année, passant de près de 3 000 m2 à plus de 6 000 m2.

En matière d’énergie renouvelables, le Gouvernement et la Société Monégasque de Gaz et d’Electricité (SMEG) ont créé la société « Monaco Energies Renouvelables » et acquis huit parcs photovoltaïques répartis dans sept départements du sud de la France. M.E.R. porte l’objectif que Monaco devienne l’un des premiers Etats à disposer de capacités de production électrique 100 % verte, équivalentes à la consommation de son territoire.

Une nouvelle réglementation énergétique des bâtiments a été mise en œuvre sachant que la consommation énergétique des bâtiments représente plus d’un tiers des émissions de GES et constitue, à ce titre, un enjeu prioritaire pour la Principauté. Ce texte fixe, notamment, pour les constructions neuves, une consommation maximale d’énergie et un taux de recours minimal aux énergies renouvelables, parmi lesquelles : l’interdiction du fioul en 2022 dans les bâtiments anciens ; l’obligation de réaliser des audits énergétiques dès 2022 pour les bâtiments construits entre 1930 et 1990 ; l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique à l’occasion de certains travaux de réhabilitation de bâtiments. Cette nouvelle réglementation concerne tout autant les bâtiments en construction que ceux existants. En effet, couvrir les seules opérations immobilières neuves ne suffirait mathématiquement pas aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre car la Principauté compte environ 1.480 bâtiments, qui représentent plus de 3 millions de m² de surface utile en superstructure, dont près de 61% en logements et 11% en bureaux.

En matière de mobilité, c’est en 1994 que les mesures incitatives à l’achat de véhicules électriques ont été lancées par le Gouvernement. Celles-ci ont été étendues en 2004 aux véhicules hybrides/électriques et depuis le 1er janvier 2019 aux vélos électriques. L’aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique, représente de 30 % du prix du véhicule TTC, plafonnée à 400 euros. L’aide à l’achat est de 10.000 euros pour les quatre roues électriques et 10.000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables émettant moins de 21 g/km de CO2. Par ailleurs, le Service des Parkings Publics met gracieusement à la disposition des utilisateurs de véhicules électriques plus de 600 prises de recharges publiques et offre des réductions sur ses abonnements. Les véhicules électriques sont également exemptés d’estampille et bénéficient de la gratuité du stationnement en surface. Avec près de 3 000 immatriculations, les véhicules écologiques (électriques et hybrides) représentent aujourd’hui près de 5,5 % du parc.

Le déploiement en juillet dernier du nouveau service de vélos à assistance électrique « Monabike » avec 33 stations et près de 300 vélos. En 2 mois d’exploitation, le nombre de déplacements effectués est équivalent à celui réalisé sur l’ensemble de l’année 2018 par l’ancien service.

Depuis juillet 2018, tous les navires présents dans les eaux monégasques sont tenus d’utiliser un carburant raffiné ou de disposer d’un dispositif de traitement des fumées. Cette interdiction du fuel lourd concerne tous les navires ancrés dans les eaux monégasques naviguant et mouillant dans les eaux territoriales de Monaco (12 milles).